Article 1
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre AU SOLEIL D’ITALIE et le client, pour les achats effectués directement en magasin par les clients particuliers et professionnels. Aucune commande à distance (téléphone, internet ou autre) n’est proposée : la marchandise est choisie et acquise sur place. Le droit belge régit exclusivement ces relations contractuelles.
Article 2
Les coordonnées détaillées de la société sont :
Au Soleil d’Italie SRL
Place Sabatier, 6
6031 Monceau-sur-Sambre
TVA BE 0468.393.402
ausoleilditalie@gmail.com
Tél. 071 / 19 54 75
Article 3
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par AU SOLEIL D’ITALIE. Elles seront d’application et opposables aux tiers dès leur communication au client, notamment par voie d’affichage en magasin.
Article 4
En procédant à l’achat, le client reconnaît que les marchandises acquises sont pourvues des indications requises par les lois et réglementations en vigueur en Belgique et dans l’Union Européenne au moment de l’achat.
Article 5
Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables qui suivent l’achat.
Article 6
En cas de faute dans l’exécution du contrat, la responsabilité de AU SOLEIL D’ITALIE est limitée au montant de la facture et exclut expressément tout dommage indirect et/ou immatériel.
Article 7
AU SOLEIL D’ITALIE veille à la qualité des produits proposés à sa clientèle. Toutefois, les éventuelles photos ou illustrations utilisées à titre informatif (site internet, réseaux sociaux, affichage en magasin) n’ont qu’une valeur d’exemple, et AU SOLEIL D’ITALIE ne pourra être tenue pour responsable de ces visuels par comparaison aux produits effectivement présentés en magasin. De même, AU SOLEIL D’ITALIE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission concernant l’offre de produits commercialisés.
Article 8
En raison de la qualité intrinsèque des produits offerts « à la découpe », le poids des produits pesés et découpés en magasin peut varier légèrement d’un article à l’autre. Le prix final est déterminé sur base du poids réel constaté au moment de la pesée en magasin.
Article 9
AU SOLEIL D’ITALIE propose des produits frais et à la découpe, disponibles dans la limite des stocks présents en magasin. En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de l’achat, AU SOLEIL D’ITALIE proposera au client un produit de substitution équivalent, sous réserve de disponibilité.
Article 10
Les prix affichés par AU SOLEIL D’ITALIE s’entendent toutes taxes comprises. Ces prix sont annoncés au kilo et à la pièce. AU SOLEIL D’ITALIE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de ses articles.
Article 11
L’accès au magasin situé à Monceau-sur-Sambre se fait aux jours et heures d’ouverture communiqués sur le site internet www.ausoleilditalie.com ou par téléphone. Ces horaires peuvent être modifiés sans préavis.
Article 12
En cas de force majeure, AU SOLEIL D’ITALIE ne sera pas dans l’obligation d’assurer l’ouverture du magasin ou la mise à disposition de ses produits.
Article 13
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux relations contractuelles visées par les présentes conditions générales.